CA du 24 juin 2021


1 – Le COVID et le retour à la normale

 

Le Conseil d’Administration du 16 juin débuta sur un traditionnel bilan au niveau du Covid, qui cette fois-ci, cherchait à couvrir l’ensemble de l’année. Mr. Mathiot se félicita des taux “historiquement bas” pour les ajournements de deuxième session, et s’argue d’avoir fait preuve d’une grande mansuétude. Il est cependant bon de rappeler qu’il est resté sourd à nos diverses et répétées propositions de permettre l’établissement d’une validation de l’année d’office ou l’établissement d’un C plancher afin de permettre à toustes d’aborder l’année avec davantage de sérénité, compte tenu de la situation exceptionnelle et de la charge psychologique portée sur les étudiant-e-s.

 

Ses annonces pour l’année prochaine furent ensuite brèves mais claires : un retour à la normale, avec des jauges comme la période d’avant Covid, avec toujours l’application des mesures sanitaires habituelles. Des décisions restent à prendre quant à la réouverture des deux cafétérias (celle de la BU et celle du bâtiment principal), qui seront certainement rouvertes également. La vie associative devrait également pouvoir reprendre normalement. Mr. Mathiot a tenu à rappeler que si ce retour à la presque normale pouvait s’effectuer à Sciences Po, c’était sous le couvert d’une stratégie vaccinale efficace qui permette à un maximum d’étudiant-e-s d’être vacciné-e-s pour la rentrée. Nous vous invitons à vous rapprocher des centres de vaccination les plus proches de chez vous si vous n’avez pas encore eu l’occasion d’avoir le vaccin. Dans le cas où vous ne pourriez pas vous y déplacer, il existe parfois des navettes qui emmènent aux différents centres. N’hésitez pas à nous contacter en cas de question ou de problème et nous tâcherons de vous aider. 

 

– La fin des exceptions (notre amendement qui n’est pas passé à cause d’une loi, avec les deux jours par semaine de distanciel) → le point insertion pro

 

2 – Situation VSS et Réactualisation des RI et Charte des Assos

Le directeur a résumé en fin de séance les actions prises quant aux situations de VSS, conformément aux choix qui avaient été faits avec les associations et représentant-e-s étudiant-e-s : Des entreprises ont déjà été contactées pour un devis dans le cadre de l’institution de safe zones dans les soirées officielles; les futurs bureaux ont reçu une formation aux VSS et ces formations vont s’étendre aux 2A en prévision de leur départ à l’étranger; enfin, il a rappelé l’action de l’inspection générale qui a publié son rapport à l’heure où nous publions ce résumé. Vous pouvez le consulter ici : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid25366/acces-thematique.html?theme=1439&subtheme=1440

 

– RI et amendements

Le Règlement Intérieur et la Charte des Associations ont fait l’objet de réactualisations suite à #SciencesPorcs, en s’appuyant sur une avocate spécialisée dans les VSS. Nous avons été consulté-e-s pour relire et éventuellement les amender, ce suite à quoi nous avions effectivement proposé divers amendements, qui ont tous été refusés.

 

Nous avons donc réitéré nos propositions d’amendements dans le cadre du CA de Juin : 

  • Un premier amendement concernant l’Article 3 du RI, où a été ajouté la mention «  Il est interdit de faire entrer toute personne non autorisée. », qui n’a strictement rien à voir avec les questions de VSS. Il a été refusé pour la simple raison qu’il s’agit de la transcription de lois dont nous dénonçons les obsessions sécuritaires. Toute institution publique devrait être ouverte à toutes et tous, et nous continuerons à défendre l’ouverture de l’enseignement supérieur.
  • Un deuxième amendement visant à supprimer une disposition parfaitement lunaire à l’article 14-3 du RI qui engageait les affichages et distributions à ne pas porter atteinte à l’image de l’IEP. D’autres élu-e-s étudiant-e-s, élu-e-s en section disciplinaire, nous ont fait part de la nécessité de la notion d’atteinte à l’image pour condamner les agresseurs, mais cette notion n’avait pas à s’étendre à notre sens aux affichages, ce qui constituerait un prétexte juridique pour attaquer les colleuses féministes. Ainsi, en échange de la suppression de cette disposition, qui a été votée à la majorité, nous avons accordé l’ajout d’un rappel du code de l’éducation sur la question de l’image de l’école, qui est la base juridique employable contre des agresseurs sexuels en commission disciplinaire.
  • Enfin, un dernier amendement concernant la révision de la Charte des Assos. En effet, il n’était pas permis de signaler une association défaillante sur les questions de VSS en étant simple administrateurice / représentant-e étudiant-e. Nous avons proposé un amendement pour laisser une possibilité au CA d’intervenir auprès du directeur dans ce genre de cas de figure. Cet amendement a été refusé, toutefois il a été remplacé par une information et une discussion au CA en cas de signalement, ainsi qu’un rappel de la possibilité de saisir le déontologue, possibilité peu connue pour faire parvenir un signalement au directeur.

 

3 – Toute la situation en RI

 

Comme nous l’avons communiqué directement après le CA, ce dernier s’apprêtait à voter un nouveau règlement des études qui excluait formellement toute réallocation. Un deuxième semestre à l’étranger pour remplacer votre destination initiale : cela aurait été rendu fermement impossible. Grâce à notre amendement, cette possibilité existe de droit. Nous pensons que la mobilité internationale est une opportunité d’une vie pour les étudiant-e-s les moins favorisé-e-s, nous l’avons clairement rappelé au CA, et avons agi en conséquence.

 

La réallocation est toutefois limitée selon l’administration par les partenaires : il est impossible de faire une réallocation au premier semestre puisque les délais sont dépassés quelque soit la fac. De même, ont été exclues toute possibilité de stage, puisqu’un stage sort du cadre réglementaire imposé par les accords Erasmus, et toute possibilité de service civique, puisqu’elle “minerait la crédibilité de l’année de mobilité”.

 

Pour la réallocation au deuxième semestre, les négociations sont compliquées selon monsieur Mardellat, puisque l’essentiel des accords que nous avons sont annuels, et ils ne peuvent pas être découpés en accord semestriels sans renégociations. D’autres problèmes se posent, notamment à cause du décalage horaire dans le cas de mobilités à distance avec un pays d’Asie. Le service des RI s’attelle à effectivement exceptionnellement re-négocier de tels accords dans la mesure du possible. 

 

Divers sujets ont été abordés durant le point Relations Internationales, dont l’adhésion à un réseau de directeurs de relations internationales, ou l’exonération de frais d’inscription pour les étudiant-e-s internationaux-le-s Campus France étant bénéficiaires de la bourse Eiffel. Nous avons dénoncé l’hypocrisie de cette dernière politique, qui permet donc à une poignée d’étudiant-e-s internationaux-le-s d’étudier en France convenablement alors même qu’il y a deux ans toustes les autres étudiant-e-s ont été touché-e-s par la politique xénophobe de l’Enseignement Supérieur qui a augmenté drastiquement les frais d’inscription.

 

– Approbation PV et EPE

 

Les deux PV, du 9 Mars 2021 et du 22 Avril 2021 ont été adoptés. Nous nous sommes abstenu-e-s symboliquement à celui du 22 Avril en opposition à l’EPE.

 

Concernant ce même EPE, il faut maintenant d’une part écrire son règlement intérieur, d’autre part surveiller ses premières élections. Deux organismes ont été construits à cet effet, le Groupe de Travail Règlement Intérieur ou GTRI, et le Comité Electoral Consultatif ou CEC.

 

Les deux ont présenté pour nous des problèmes de représentativité étudiante, ce pourquoi nous avons proposé un amendement et une question. D’abord, concernant le GTRI, seulement deux élu-e-s représentent Sciences Po Lille. Nous nous sommes inquiété-e-s de ne pas voir de représentation étudiante dans cet organisme essentiel, ce à quoi la direction a fini par accorder informellement, après de longs débats, qu’une place serait proposée aux étudiant-e-s si un-e représentant-e se propose pour y participer, et une autre place pour le reste du CA. 

A propos du CEC, nous avions remarqué une précision très étrange à propos de liste syndicales et non-syndicales dont les conditions d’accès à la commission sont différentes. Les listes étiquetées syndicales auraient ainsi un-e seul-e représentant-e à travers tout l’EPE, ce qui vise à minorer le nombre d’observateur-ice-s que nous pourrons avoir pour s’assurer du bon déroulé des élections. Nous avons proposé un amendement afin de rétablir l’équité entre les listes, d’autant plus nécessaires que l’étiquette syndicale ne correspond à rien légalement, sachant que les syndicats étudiants ne sont que des associations et non pas des syndicats. Cet amendement a été rejeté à quelques voix près, dans un chaos qui préfigure clairement l’œuvre de l’EPE dans les années qui viennent : l’austérité et le déni de démocratie.

 

– Questions diverses

L’information au CA à propos d’une décision du Tribunal Administratif condamnant Sciences Po Lille

Nous avons demandé, à la suite d’une requête que nous avons reçu, plus d’informations à propos de la décision du Tribunal Administratif de Lille du 30 avril dernier d’annuler toutes les opérations ayant abouti au recrutement d’un maître de conférences de Sciences Po Lille en raison du non-respect du principe d’égalité entre les candidat.e.s.

 

N’ayant pas eu accès au texte de la décision malgré des recherches approfondies, nous avons ainsi eu l’information de la part de Monsieur Mathiot que cette condamnation demandait à l’école de verser 150€ à chacun-e des requérant-es. L’école ne compte pas faire appel de manière à protéger l’intégrité mentale du professeur concerné, les démarches du tribunal administratif prenant lieu sur temps long. Monsieur Mathiot estime que cette décision ne remet pas en cause l’intégrité professionnelle du collègue, puisque le TA a annulé la procédure ayant conduit au recrutement et pas la nomination. Il précise enfin qu’il n’a jamais été saisi par le juge aux fins de produire des éléments de défense.

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