Vos droits


 Dernière actualisation : octobre 2014

Les problèmes quotidiens auxquels nous sommes souvent confronté-e-s en tant qu’étudiant-e-s (précarité, logement, titre de séjour…) ne sont pas des problèmes individuels. Bien au contraire, ils touchent une large partie d’entre nous et sont liés à l’organisation de l’université, du CROUS, ou même de la société en général.

Dès lors, il est nécessaire de nous organiser collectivement pour y faire face plus facilement.

C’est le rôle du syndicat. En ce sens, vous trouverez sur cette page bon nombre d’astuces, de fiches, de guides, de liens, afin de vous informer sur vos droits, de vous épauler dans votre parcours universitaire.

Quoi qu’il en soit, gardez à l’esprit qu’à tout instant, vous pourrez trouver des militant-e-s du syndicat si vous êtes confrontés à une situation problématique. Ainsi, n’hésitez pas à nous contacter et/ou à passer nous voir lors de nos permanences syndicales.

Logement :

La grosse majorité des locataires peuvent bénéficier de l’Aide Personnalisée au Logement (APL). Pour estimer le montant de cette aide, on peut aller faire une simulation pour le site de la CAF. Vous pouvez vous informer sur les détails de la procédure sur cette fiche technique réalisée par le syndicat.

La plupart des résidents sont soumis à la taxe d’habitation (ne concerne pas les étudiants logés en résidence CROUS). Même s’il n’existe pas d’exonérations spécifiques pour les étudiants, il est sans doute possible de se faire exonérer sur critères sociaux.

Aides sociales :

Plus de 600 000 étudiants sont boursiers sur critères sociaux. Ces bourses sont divisées en 9 échelons différents (de 0 à 7, en comptant l’échelon « 0 bis »). Ces bourses donnent droits à, a minima, l’exonération des frais d’inscription (échelon 0), à laquelle peut se rajouter une bourse de 5 500 euros, répartie en 10 mensualités (échelon 7). Pour savoir si vous bénéficiez d’une bourse, et si oui à quel échelon, vous pouvez faire une simulation sur le site du CNOUS.

Si la bourse sur critères sociaux, délivrée par les CROUS, reste l’aide sociale la plus répandue et la plus connue des étudiants, notez qu’il existe une palette très large d’aides diverses, sur critères divers. Vous pouvez avoir un aperçu de ces aides dans le Guide de l’aide sociale, réalisé par nos camarades toulousains.

Notons spécifiquement l’existence du Fond National d’Aide d’Urgence (FNAU), spécifiquement réservé aux étudiants en situation de grande précarité, et ayant besoin d’une aide d’urgence. Vous pourrez trouver les infos essentielles sur le FNAU dans ce tract.

Salariat :

À ce jour, plus de 1 étudiant sur 2 est salarié sur son temps d’études (3 sur 4 si on compte les vacances universitaires).

La fédération Solidaires Étudiant-e-s dont est membre SUD Étudiant Lille, a réalisé, avec l’Union syndicale Solidaires, un guide des droits des salariés spécifique aux « jobs d’été », ainsi qu’un autre relatif au travail saisonnier. Ces deux guides vous permettront de connaître vos droits, afin de pouvoir les faire respecter !

De manière générale, si vous avez un doute, des questions, besoin de précision, vous pouvez consulter cette panoplie de petites fiches techniques, réalisées par l’Union syndicale Solidaires.

Enfin, notez que, en cas de conflit avec votre patron, vous pouvez contacter les syndicalistes de Solidaires pour vous accompagner et vous aider à défendre vos droits !

Étudiants étrangers :

Les étudiants étrangers (notamment extra-européens) sont généralement particulièrement exposés. Déjà, ils ont accès beaucoup plus difficilement aux logements, aux aides sociales, aux services de santé, etc… Mais en plus, ils doivent souvent faire face à au labyrinthe administratif de la préfecture. Nos camarades lyonnais ont réalisé ce très complet Guide de défense des étudiants étrangers, particulièrement axé sur les questions administratives (inscriptions, titre de séjour…).

Malheureusement, des fois ces précautions ne suffisent pas, et tous les ans des milliers d’étudiants étrangers sont traqués par la police, emprisonnés et/ou expulsés. En cas de gros problème (arrestations, risque d’expulsions…) nous vous invitons à consulter ce guide : « S’organiser contre l’expulsion« . Notons que les lois et procédures concernant les droits des étrangers sont en constante évolution, et que ce guide date de 2008. Prudence donc.

Examens :

En cas de fraude au examens et de poursuites disciplinaires, vous vous exposez à tout un ensemble de sanctions (notamment l’exclusion, pour un certain temps, de l’université). Si vous êtes confrontés à une telle problématique, on vous invite à aller voir ce récapitulatif réalisé par les militants de Solidaires Étudiant-e-s Montpellier.

Par ailleurs, ça vaut toujours le coup de connaître un minimum le règlements des examens des universités de Lille1 et Lille3. Lille2 a également des règlements de examens, mais ils sont spécifiques à chaque formation.

Répression :

Défendre ses droits, militer, c’est (malheureusement) parfois s’exposer à la répression. Alors, autant connaitre ses droits, y compris derrière les barreaux ! Si vous participez à une manifestation un peu « agitée », on vous conseille de réviser un peu avec le guide du manifestant arrêté, réalisé par le syndicat de la magistrature. Vous pouvez également, au passage, consulter la fiche de l’Union syndicale Solidaires relative à la garde-à-vue.

Harcèlement sexuel :

Sujet tabou dans l’enseignement supérieur, le harcèlement sexuel est pourtant une réalité. Sur cette question (Qu’est ce que le harcèlement sexuel ? Comment y faire face ?) vous pouvez consulter ce petit « 4 pages » réalisé par nos camarades de Montpellier ou cette brochure, beaucoup plus complète, du CLASHES (Collectif Anti-Sexiste contre le Harcèlement sexuel dans l’Enseignement Supérieur).

Il existe également une Cellule de Veille et d’Information sur le Harcèlement Sexuel (CEVIHS) à Lille3. Une structure similaire est en train de se mettre en place à Lille1.

Étudiants infirmiers :

Pour les étudiants en Soins Infirmiers, le syndicat SUD Santé a réalisé ce guide très complet relatif à vos droits. Par ailleurs, il existe un syndicat spécifique pour les étudiants en travail social et sanitaire dans notre fédération syndicale : le Syndicat Interprofessionnel des Travailleurs en Formation (SITF) très compétent pour toutes les problématiques spécifiques aux étudiants en IFSI ou en IRTS et qui a notamment réalisé ce guide des travailleurs en formation.