Démocratie et autogestion dans l’enseignement supérieur


SUD étudiant depuis sa création n’a eu de cesse de revendiquer les principes d’autogestion et de démocratie, aussi bien pour son organisation interne qu’en principe de fonctionnement pour l’université.

SUD étudiant décidant librement de son organisation elle a pu opter pour un fonctionnement qui allie ces deux valeurs, en ce qui concerne l’université, la situation est différente, il est possible à SUD étudiant de proposer un schéma d’organisation poussant plus loin ces deux principes mais elle n’est pas vraiment en mesure de modifier ce fonctionnement, car non seulement la loi ne le permet souvent pas, il existe des conceptions divergentes au sein des conseils centraux et le manque de démocratie et d’autogestion bloque les réformes qui voudraient renforcer ces deux principes.

Même si l’université est essentiellement basée sur un modèle autogestionnaire (c’est la communauté universitaire qui, dans le cadre de la loi, prend librement ces décisions), des éléments exogestionnaires existent, dans les conseils centraux sont présentes des personnalités extérieures (région, patronat…). La présence de ces éléments dans les conseils a il y a peu été augmentée au détriment de la communauté. Même si ces personnalités peuvent éventuellement apporter des réflexions susceptibles d’être utiles à l’université (une relative pertinence peut leur être accordée), qu’elles aient un droit de vote n’est aucunement justifiable (en aucun cas elle sont légitimes pour prendre des décisions, elle n’appartiennent pas à la communauté universitaire). Nous défendons l’idée que si la présence de ces personnes est jugées pertinentes, elles ne doivent pas avoir droit de vote et doivent pouvoir être exclue des délibérations si la communauté en fait le souhait. La communauté universitaire représente autour de 80% donc la démarche autogestionnaire est globalement respectée dans l’esprit mais elle est n’est pas totale, donc en dessous de nos exigences.

L’université n’ayant pas compétence a battre monnaie ou a lever l’impôt, elle dépend financièrement de l’état pour son financement. Elle a donc une autonomie de décision et la contrainte d’obtenir de l’état les financements nécessaires a son fonctionnement, ce qui l’amène a devoir entériner des orientations étatiques car elles conditionnent le financement d’une partie des activités de l’université. Cela vas même dans certains cas jusqu’à ce qui s’apparente a un véritable état de servilité. Il est logique que l’état ait le contrôle sur l’utilisation de l’argent public mais ce contrôle doit se faire dans le respect du caractère autogestionnaire de l’université.

La solution que nous proposons face à ce problème repose sur la double autogestion, il serait créé une fédération universitaire qui remplacerait le CNESER, les élections pour cette structures seraient directes car les étudiants et personnels de toute la France qui voteraient tous en même temps pour un mandat de 2 ans voteraient 2 fois (local et national). Il y a création d’un haut CA, d’un haut CEVU et d’un haut CS, cela évite de recourir a un suffrage indirect et est plus représentatif de la diversité de sensibilité des élus. Le nombre d’élus dans les conseil de la fédération universitaire devra être au moins égal au nombre d’élus des conseil d’une université. Des représentants du gouvernement et du monde économique siègent au conseil d’administration fédéral à titre strictement consultatif.

Le fonctionnement actuel du CNESER avec un suffrage indirect est particulièrement curieux, les différents élus en conseils centraux y votent et y ont le même poids alors que les universités dont ils sont issus peuvent avoir des populations étudiantes de taille extrêmement différentes et les universités ont des nombres d’élus étudiants différents.

Les missions seront :

  • faire respecter le service public de l’éducation supérieur sur le territoire. cadrage national des diplômes (troncs communs, enseignements obligatoires).
  • évaluation des universités.
  • distribution des moyens financiers aux universités.
  • attribution des postes d’enseignants-chercheurs et de personnels.
  • faire respecter les missions de l’université (suppression de la mission 3 sur l’insertion professionnelle).
  • coordonner la production d’outils pédagogiques.

Se pose ensuite la question de la forme de démocratie que nous voulons, la démocratie dans les universités repose sur un nombre de conseillers répartis en collèges, les collèges n’ont pas tous le même nombre de conseillers et les étudiants sont peu représentés dans le conseil d’administration. Il ne peut être fixé à priori de ratio idéal entre les différents collèges, ce ratio est une décision politique qui est discutable, toutefois le pourcentage d’étudiant n’excède jamais 25% ce qui est particulièrement peu élevé surtout quand on sait que le collège des personnalités extérieurs est souvent supérieur à ce pourcentage. On peut aussi noter que des inégalités existent entre les membres, un IATOS ou un étudiant ne peut être président de l’université (l’existence d’un président pose un autre problème, celui de l’exigence démocratique, nous l’aborderons plus loin).

Une solution à cette question de l’arbitraire du ratio pourrait être résolue en fusionnant les différents collèges, mais les nombreux problèmes que cela poseraient nous obligent a abandonner cette idée.

En ce qui concerne la démocratie, la question se recoupe fortement a celle de l’autogestion, la démocratie est un pré-requis à une autogestion légitime, si ceux qui représentent un collège ne sont pas réellement choisis par ce collège, alors la démocratie n’existe pas et l’autogestion est vide de sens. En ce qui concerne le collège IATOS et le collège des enseignants-chercheurs, même si le taux de participation aux élections n’est jamais assez élevé, il est tout à fait honorable comparé au taux de participation du collège des étudiants qui n’excède que très rarement les 20%, se pose donc la question de la légitimité des représentants étudiants (sans même parler des méthodes absentes de toute éthique utilisées par certaines listes lors des élections qui sont une insulte à la démocratie), cela a amené SUD étudiant a être très critique sur le processus électoral et sur la question de la légitimité de ces conseils. Un autre élément qui tend a la défiance envers ces conseils est qu’ils sont bien souvent de véritables chambres d’enregistrement des décisions prises par la présidence de l’université, bien sur les principaux responsables sont les conseillers eux-même qui se montrent passif envers cette confiscation de leur compétence, c’est aussi la responsabilité des responsables de l’administration (président, vice-président, secrétaire général…) qui considèrent souvent le passage en conseil comme une contrainte fastidieuse.

Le gouvernement a choisi de réduire le nombre d’élus au CA, passant de 60 à 20 puis suite aux critiques de 20 à 30 selon le choix des établissements. Il nous apparaît déjà difficile de représenter de façon réellement représentative l’expression d’universités pouvant dépasser les dizaines de milliers de personnes via 60 personnes, cela est encore plus difficile avec 20 puisque pour prendre l’exemple étudiant où il y a entre 3 et 5 personnes, cela ne permet même plus de représenter, au niveau étudiant des groupes constitués qui feraient moins de 20 à 33% des suffrages contre 8,33 précédemment. Le CA perd en diversité d’opinion et en légitimité. De plus les élus n’ont pas seulement pour mission d’exprimer le point de vue du groupe qu’il représentent, ils doivent aussi être force de proposition et de contrôle, cette activité sera sensiblement diminuée ce qui renforcera encore le pouvoir de l’administration sur les représentants de la communauté et aura pour effet de renforcer les logiques bureaucratiques.

Une réflexion plus globale nous amène a discuter de l’existence même de la fonction de président d’université, une autre architecture organisationnelle pourrait être envisagée qui se passe d’une telle fonction en passant par un conseil d’administration qui mandaterait des personnes pour des tâches données sur une durée donnée et ce de manière transparente.

Dans tous les cas si, et ce n’est pas là notre vision de l’université, il doit y avoir un président il ne doit pas pouvoir jouir de pouvoirs autres que ceux déterminés par les trois conseils qui l’auront nommé. Afin d’éviter toute professionnalisation de la fonction, le président ne doit pas pouvoir exercer deux mandats consécutifs.

Une approche plus directe de la démocratie pourrait nous amener a privilégier un fonctionnement de démocratie sans représentation (aussi appelé démocratie directe), l’ensemble de la communauté pourrait se réunir pour chaque prise de décision et mandaterait comme dans le modèle vu plus haut des personnes pour des tâches données sur une durée donnée. Une telle approche est séduisante pour notre engagement démocratique et c’est la démarche suivie lors de mouvement sociaux de grande ampleur sur les universités. Nous avons toutefois conscience que cela nécessite un niveau d’engagement de chacun sur l’ensemble des questions qui peuvent s’y poser autrement supérieur a celui que nous constatons présentement (sans parler du nombre d’heures que chacun doit y consacrer) afin d’éviter les dérives populistes qu’entraîneraient un passage brutal a un tel modèle. Bien sur un modèle d’organisation de la démocratie suscite en grande partie les comportements qui l’accompagnent. Un tel modèle doit impérativement s’accompagner d’une connaissance fine de la part de tous, des enjeux qui traversent l’université, autant que ceux que rencontrent la société, ce qui implique un enseignement pluridisciplinaire et ouvert à partir de l’enseignement secondaire

Nous nous efforcerons dans notre activité de défendre un haut niveau d’exigence en matière d’autogestion et de démocratie en défendant :

  • l’augmentation de la part du collège étudiant et du collège IATOS dans le ratio global pour le CA qui passent chacun à ⅓.
  • l’augmentation de la part du collège étudiant et du collège IATOS dans le ratio global pour le CS qui passent chacun à ¼ avec pour les étudiants le droit de vote des étudiants en master.
  • l’augmentation de la part du collège étudiant pour le CEVU qui passe à 40%, la part enseignante passe aussi à 40%, les IATOS passent à 20%.
  • la perte du droit de vote pour les personnalités extérieures et leur absence des délibérations quand le souhaite les conseillers (conseil restreint aux élus).
  • que soit rendues publiques les délibérations des conseils centraux, les comptes rendues et toutes les informations sollicités.
  • que les université de plus de 30 000 personnes voit le nombres d’élus en CA et CEVU passer à 80 personnes.
  • que soit donnés de nouveaux droits sur l’accès aux informations pour les élus et dans l’activité des conseils (droit d’accès a tous les courriers officiels reçus par l’université et droit d’inviter en CA n’importe qui si 1/4 du conseil est d’accord par exemple).
  • que soit créé un poste de suppléant pour chaque élu dans les conseils.
  • que soit créé la fédération universitaire expliquée plus haut.
  • que soient rattaché l’ensemble des établissement d’enseignement supérieur aux universités, il en sera de même pour le post-bac dépendant actuellement des lycées.
  • que soient supprimés les régimes dérogatoires des écoles et instituts rattachés aux universités.
  • que soit supprimé l’enseignement supérieur privé.
  • que soient supprimées les multiples structures créées par les gouvernement pour contrôler les universités (ARES, CPU…).

L’approche réactionnaire visant a faire taire l’expression de la communauté universitaire et notamment celle des étudiants se fait chaque jour plus offensive (via les PRES, la loi dite de « liberté et responsabilité des universités » ou le développement des IUT par exemple) et il est de notre devoir de lutter pour préserver nos droits à l’autogestion.

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