Commission des statuts commune aux 3 universités du 6 décembre 2016


Un document de travail préparatoire a été transmis (assez en avance quand même). Il ne s’agit pas des statuts mais de points-clés. L’idée est de recueillir les avis des membres des commissions des statuts. Seul-e-s 5 élu-e-s étudiant-e-s sont présent-e-s (2 élu-e-s UNEF de Lille 1 et 3, 1 élu InterAssos de Lille 2, une élue Communauté de l’Asso de Lille 1 et un élu doctorant de Lille 2).
L’objectif est d’avoir des statuts dès le printemps 2017 « pour commencer ». Les statuts seront amenés à être modifiés (fusion de composantes…). Sauf que la commission ne se réunira que 2 fois : un élu FSU rappelle qu’à Lille 2, on sest réuni 5 fois pour la dernière refonte des statuts.
La structure sera en 2 niveaux : un centre (services centraux et communs, Présidence) et des composantes (UFR, Instituts, Écoles). Les unités de recherche ne seront pas négligées et conserveront l’autonomie, notamment en matière de dialogue de gestion. Mais on ne comprend pas bien les futurs liens entre UFR et unités de recherche.
Les statuts indiquent les UFR actuels mais aussi les fusions qui « ont vocation » à avoir lieu : le problème est qu’on balise déjà les futures fusions. Le terme de faculté est utilisé parfois à la place, parfois en plus du terme UFR, or le terme faculté a été légalement aboli.
Le nombre de services communs est réduit au minimum légal (SCD, SUAPS, SUMPPS, SAIC). Par exemple, le SCAS (action sociale pour les personnels) ou le SUAIO ne sont plus prévus. De même les services centraux ne sont pas mentionnés (type MDE, Espace Culture…).
Le nombre d’élu-e-s est au maximum au CA et au CAC (6 étudiant-e-s au CA, 16 en CFVU, 4 en CR). Les élections au CAC (CFVU et CR) sont sectorisées selon les composantes. Il y a 4 élu-e-s étudiant-e-s CFVU et un-e doctorant-e en CR par secteur (Droit-Économie-Gestion, SHS, Sciences & Technologies, Santé-Sport). Sauf qu’on n’a pas les chiffres permettant de distribuer les sièges (mais on va nous les donner) : le poids des étudiant-e-s compte dans la répartition des sièges enseignant-e-s, et inversement. Tout cela est fait au « doigt mouillé » semble-t-il. Des scrutins proportionnels à un siège deviennent des scrutins majoritaires à un tour. On se retrouve avec des problèmes : la sociologie est à la FSES donc dans « Droit-économie-gestion » et pas en SHS. De même, pour les futures composantes fusionnées, certains morceaux sont actuellement dans 2 secteurs différents.
Le président présidera le CA et aussi le CAC, alors que des présidences dissociées sont légalement possibles. Pour les vice-président-e-s, aucune modalité de nomination n’est prévue. Le VPE devra être ajouté aux statuts : oui, il a été oublié.
Un élu propose de féminiser les statuts. Certains semblent réticents.
Prochaine réunion le 17 janvier
Prochain CA commun sur le sujet le 9 février

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