Modification du régime spécial des études (RSE) en FSJPS : enfin une (petite) victoire !


C’est une nouveauté dans le règlement des études voté au dernier Conseil de Fac dont nous nous félicitons : le régime spécial des études pourra dorénavant être accessible sous deux formes (une « partielle », et une « totale »).

Le nouveau règlement des études en son article 12 concernant l’inscription pédagogique est dorénavant suivant d’un article 12 bis :

 

« Article 12 bis : Régime spécial (intégral ou partiel)

 

La dispense d’assiduité attachée à ces modalités pédagogiques spécifiques ne concerne que les travaux dirigés et les cours magistraux et non les stages obligatoires

Ces modalités spécifiques sont accordées au semestre ou pour l’année universitaire en cours et sur justificatif présenté au plus tard un mois après le début des cours du semestre concerné, par le directeur ou doyen de la composante de rattachement ; les étudiants devront renouveler leur demande à chaque rentrée universitaire

Pour toute demande de dérogation, au-delà du premier mois de cours ou pour toute demande de recours après un avis défavorable du directeur ou doyen de la composante, le VP CFVU, peut être saisi par l’étudiant pour faire remonter sa demande pour décision définitive 

Pour les étudiants éligibles à ces dispositions particulières, le régime spécial est proposé sous deux formes possibles :

Régime spécial intégral : les étudiants sont dispensés de la présence à l’ensemble des TD.

Ainsi, pour les matières organisées à la fois en cours magistraux et travaux dirigés, les étudiants peuvent être dispensés de l’assiduité aux travaux dirigés et par conséquent des évaluations du contrôle continu. Ils subissent alors une épreuve écrite (3 h) commune à celle des étudiants inscrits en régime ordinaire.

Dans les matières relevant seulement de travaux dirigés, les étudiants restent en principe soumis au droit commun du contrôle continu ; ils peuvent cependant en être dispensés et subir une épreuve spéciale dont les modalités sont fixées par l’équipe pédagogique avec l’accord du président de jury.

Régime spécial partiel : les étudiants sont dispensés de présence à la moitié (par matière) des séances de TD. Ils continuent à bénéficier du contrôle continu selon les mêmes règles que pour le régime « normal ».

Le choix entre le régime spécial intégral et le régime spécial partiel se fait dès la demande de ce régime sans possibilité de revenir sur cette décision. »

 

Concrètement, ça veut dire quoi ?

Que tous les étudiant.e.s éligibles au dispositif de Régime Spécial des Etudes pourront dorénavant choisir entre le fait d’avoir une dispense totale de présence en travaux dirigés OU le fait d’y être dispensé pour la moitié des 10 séances.

 

 

Qui est éligible ?

Comme pour l’ancien unique RSE (total seul), sont éligibles :

1) Les étudiant.e.s occupant un emploi dans le secteur public et privé et pouvant

justifier d’une activité continue et régulière pendant l’année universitaire en cours par contrat de travail semestriel ou annuel pour un horaire au moins égal à une quotité de 50% du temps légal de travail (soit au minimum 18 heures par semaine),

2) Les étudiant.e. s assumant des responsabilités particulières dans la vie universitaire, étudiante ou associative à l’Université (s’adresser au BVEH : bveh@univ-lillefr)

3) Les femmes enceintes (sur justificatif médical de leur état),

4) Les chargé.e.s de famille (sur justificatif),

5) Les étudiant.e.s en situation de handicap ou atteint.e.s d’une affection invalidante reconnue (après étude du dossier à retirer auprès du BVEH : bveh@univ-lillefr),

6) Les étudiant.e.s inscrits dans plusieurs cursus (sur proposition du directeur de composante)

7)Les étudiant.e.s artistes (après étude du dossier à retirer auprès du Service Culture et des justificatifs à l’appui de la demande),

8)Les étudiant.e.s sportifs/ves de haut niveau (après étude du dossier à retirer auprès du SCAPS et des justificatifs à l’appui de la demande),

9)Les étudiant.e.s bénéficiant du statut d’étudiant.e-entrepreneur.e délivré par le ministère de l’ESR).

 

 

Je suis éligible, comment faire pour y avoir droit ?

Techniquement, l’étudiant.e :

  • Fait les démarches auprès de la scolarité pour remplir les papiers et remettre les justificatifs.
  • Choisit son RSE : partiel ou total
  1. Si total :– Est dispensé totalement de présence en TD et ne fait pas l’objet d’une évaluation continue.
  2. Si partiel :

– Est dispensé de 5 séances en TD

– Choisit les 5 séances ou il/elle sera présent de lui même (au jour le jour), mais est tenu de remettre des travaux à l’enseignant.e si il n’était pas là le jour d’une évaluation ou d’un « ramassage » de TD.

  • Le RSE est validé ou infirmé par le/la responsable de Licence ou de Master.

 

 

Certes, cette modification n’est pas optimale (notre élue avait initialement proposé à la Commission handicap une dispense d’assiduité avec bénéfice possible du contrôle continu), mais nous pouvons la considérer tout de même comme une bonne nouvelle, pour un ensemble d’étudiant.e.s dans des situations de précarité, de responsabilité prenantes ou de handicap qui ne pouvaient jusqu’alors pas bénéficier d’un régime un peu plus aménagé, c’est à dire moins lourd en assiduité de TD, mais avec le bénéfice du contrôle continu.

 

Il s’agit donc d’une évolution progressiste, et nous nous félicitons de celle-ci, ainsi que du travail remarquable de notre camarade Claire Cathelain en Commission et en Conseil de direction par la suite, pour proposer que ce droit soit inscrit dans le nouveau règlement des études.

 

Évidemment, pour toutes questions considérant votre cas personnel, n’hésitez pas à nous contacter ! (vos questions seront ajoutées à l’article pour information)

Les élu.e.s Sud/solidaires Etudiant.e.s au Conseil de Faculté.
Elodie Cloez, Rémy Bretton, Claire Cathelain

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