Compte-rendu du Conseil Académique du 28 février 2019


Ce conseil était présidé par François-Olivier SEYS, vice-président chargé des Relations Internationales de l’université.

Approbation du PV du CAC du 10 janvier 2019

Le PV du CAC précédent a été adopté à mon unanimité sauf 1 abstention.

Désignation des membres de la Commission des Relations Européennes et Internationales

Seys nous a présenté les candidatures des personnes ayant fait connaître leur souhait de faire partie de cette commission qui est ouverte à tou·te·s. Comme vous pouvez le voir ces candidatures sont très nombreuses, ce qui posait problème pour la délibération. Seys nous a alors fait trois propositions :

– Un passage au vote de chaque candidature sans discussion.

– Un vote enthousiaste du classement qu’il nous avait concocté.

– La mise en place d’un groupe de travail pour examiner les candidatures et faire lui-même une proposition au CAC.

Cette dernière proposition a été adoptée.

Désignation de membres usagers suppléants à la section disciplinaire compétente à l’égard des usagers

Malgré l’appel retentissant des affaires institutionnelles auprès des « élu·e·s » étudiant·e·s pour occuper des places au sein de la commission, il n’y a eu qu’un seul candidat, accepté à l’unanimité du CAC et donc suppléant.

Avis sur la création de la faculté des humanités et de ses statuts

Cette nouvelle faculté située à Lille 3 est issue de la fusion des composantes SHS (lettres, philosophie…) et SHAP (histoire, archéologie, histoire de l’art…). Les membres des anciennes composantes concernées avaient déjà adopté les nouveaux statuts et la création de leur nouvelle composante en assemblée constitutive provisoire mais il restait encore au conseil académique de l’entériner (il me semble que c’est juste l’expression d’un avis comme le nom l’indique, et non d’une prise de décision).

Le SNESUP a commencé a exprimé son avis : iels sont contre cette fusion, d’abord à cause des suppressions de postes de BIATSS (personnel non-enseignant) qu’elle va engendrer, et ensuite à cause d’une inquiétude concernant la représentativité des différents départements dans ce conseil. Il y a aussi un problème de représentativité des étudiant·e·s à qui ne sont permis d’occuper que 4 sièges sur le total de 40.

Charles Mériaux, doyen de l’ex-SHAP et suppôt de Synergies a alors répondu qu’il ne s’agit pas d’une « harmonisation par le bas » du nombre de représentant·e·s étudiant·e·s mais d’un « rééquilibrage ». Ce rééquilibrage ne serait que justice compte tenu de « l’absentéisme » des représentant·e·s étudiant·e·s.

Inter’assoc a déclaré être contre ces statuts à cause de faible nombre de membres étudiant·e·s.

Il y avait des débats avec Christophe Vuylstecker, doyen de la FST qui disait que faire des circonscriptions par départements n’améliorerait pas la représentativité, mais je vous avoue que ces enjeux de profs je les ai pas bien compris et je vois en quoi ça nous intéresse.

La création de la nouvelle faculté des humanités et ses statuts a été adoptée par 38 voix. 13 ou 14 voix ont été à chaque fois en contre ou abstention (voir relevé de décisions). Les statuts ont généré un peu plus d’opposition que la seule fusion. J’ai voté contre à chaque fois.

Avis sur l’additif au dialogue de gestion 2019

Pas grand-chose à signaler, des postes des contractuel·le·s vont être supprimés pour être remplacés par des postes de titulaires vu que des agents vont passer des concours. Je me suis abstenu.

Le numéro 8 c’est rien en restreint ils vont mettre en place une procédure pour changer la manière dont les PRAG-PRCE vont passer d’une composante à une autre.

Information sur le programme bienvenue en France à l’université de Lille

Tout d’abord il convenait au grand François-Olivier de dresser le constat de la situation actuelle :

Parmi les 5400 étudiant·e·s de notre université ne faisant pas partie de l’UE, sont concerné·e·s ou peuvent être concerné·e·s si l’université le décide, par cette hausse des frais d’inscription que l’université désapprouve, celleux en formation initiale, en délocalisation de diplôme ou en formation à distance ne bénéficiant pas d’un statut de résident·e. Les étudiant·e·s en double-diplôme avec un autre établissement (ex : ESJ Lille) sont exonéré·e·s si celle-ci se fait en réciprocité avec la convention. Le nombre d’étudiant·e·s qui seraient concerné·e·s est ainsi inconnu. Il y a notamment des difficultés à obtenir ce genre de chiffres car les usager·e·s ayant une double nationalité n’en enregistrent qu’une seule lors de leur inscription. Être boursier·e l’Agence Universitaire de la Francophonie ne permet pas d’y échapper, bien que cette bourse soit financée par l’État.

Ces étudiant·e·s subiront la hausse lorsqu’iels entreront dans notre université, ou lorsqu’iels changeront de cycle (passage de la licence au master). Les frais d’inscription seront alors de 2770€ par an en licence et de 3770 € par an en master.

Les étudiant·e·s de Norvège, de Suisse, et du Québec ne sont pas concerné·e·s par la mesure, tout comme les boursier·e·s du ministère des affaires étrangères, ayant obtenu leur aide par une ambassade (cela concerne notamment une soixantaine d’étudiant·e·s togolais·e·s en médecine). Les « réfugié·e·s » ne subissent pas non plus cette mesure, mais il y a des chances qu’il s’agisse de la poudre de perlimpinpin, car aucune définition n’est donné de ce qu’est un·e réfugié·e, et en l’absence d’un statut de l’étudiant·e étranger·e en exil comme le revendique le collectif des étudiant·e·s de galois et leurs ami·e·s, nous sommes totalement à la merci de ce que décideront les grandes personnes de l’université et du gouvernement. Qu’adviendra-t-il des dubliné·e·s et des débouté·e·s du droit d’asile si seul·e·s les membres de programmes institutionnels comme le pilot seront considéré·e·s comme réfugié·e·s ? Les doctorant·e·s ne sont pas concerné·e·s par la hausse car, rendons au grand Seys ce qui est à Seys, le maintien des frais d’inscription en doctorat a été obtenu en échange de l’abaissement du pourcentage d’étudiant·e·s concerné·e·s pouvant être exonéré·e·s de 15 à 10 % pour « sauver la recherche ». Bravo à cet homme qui a mené tambour battant une négociation ardue auprès de la ministre pour céder finalement le tiers du nombre d’exonérations juste pour satisfaire ses visions élitistes. Attention, ce nombre de 10 % d’étudiant·e·s étranger·e·s pouvant être exonéré·e·s n’a rien à voir avec le 10 % d’exonérations sur le nombre total d’étudiant·e·s que peut délivrer la commission d’aides sociales du FSDIE. Avec le décret, les étudiant·e·s concerné·e·s ne pourront être exonéré·e·s uniquement selon les dispositions prises par celui-ci.

Pour les formations en délocalisation de diplôme (500 étudiant·e·s, exemple des étudiant·e·s à Alger), à distance (exemple de la licence d’hébreu) ou en double-diplôme avec un autre établissement, la hausse pourra s’appliquer sur décision de l’université. Néanmoins, iels sont quand même compris dans la somme des concerné·e·s avec laquelle on calcule le taux des 10 % concernant l’exonération. Seys recommande ainsi de tous la leur faire payer afin de libérer des places, puisque soit iels paient déjà des frais supérieurs aux autres, soit leurs frais sont payés par des institutions étrangères.

Ensuite, Seys a essayé d’imaginer combien d’étudiant·e·s pourraient alors être perdu·e·s par l’université et quelles serait les caractéristiques de ces étudiant·e·s qui ne seraient plus là. Bon en fait, c’est que des choses qu’on sait déjà, en gros on va perdre des étudiant·e·s, on ne sait pas combien mais on sait que ce sera très probablement les africain·e·s vivant dans les horribles résidences CROUS de Lille 1 qui seront touché·e·s.

Passons maintenant au point où nous apprendrons comment l’université s’apprête à renforcer les effets néfastes d’une réforme qu’elle prétend combattre, la politique d’exonération que prévoit le grand Seys.

Tout d’abord, je voudrais juste préciser le sens que prend ici le terme « exonération », pour éviter les incompréhensions. Il ne s’agit pas ici de supprimer la quasi-totalité des frais d’inscription comme c’est le cas pour les étudiant·e·s boursier·e·s, mais plutôt d’annuler la hausse de frais que les personnes concernées par la réforme devraient subir, ramenant les frais payés à ceux d’un étudiant standard (170€ en licence, 243€ en master).

Seys commença à chercher à nous convaincre de la nécessité de prévoir une politique d’exonération selon les critères demandés par le gouvernement. Selon lui, les universités prétendant ne pas appliquer la hausse des frais d’inscription mentent de manière hypocrite aux étudiant-e-s menacé·e·s car elles savent qu’elles seront au final contraintes d’appliquer la mesure, et ne pourront même pas procéder à des exonérations car celles-ci dépendent de subventions gouvernementales qui ne seront pas données en cas de mauvaise coopération de l’établissement. Il vaut mieux chercher à organiser ces exonérations dès maintenant, se conformer aux demandes de la ministre, en sachant que la réponse de l’université est attendue avant le 29 avril.

Ensuite, Seys nous a projeté son grand projet d’exonération, prenant la forme d’un tableau plutôt énigmatique pour quiconque n’étant pas dans les arcanes secrètes de son brillant concepteur. Et, pour ne rien arranger, il ne l’a évidemment pas mis à disposition sur internet. Le résultat, c’est que tout ce qu’il en reste pour nous, ce sont les souvenirs de Tristan et moi ainsi que les notes qu’on en a prises, qui sont insuffisantes pour comprendre avec précision le projet qu’est en train de nous concocter l’équipe présidentielle.

Chaque année, le CAC définit les critères de sa politique d’exonération affichée avant l’inscription. Ces critères peuvent être sociaux et/ou au mérite, le code de l’Éducation interdisant la prise en compte d’autres critères (la nationalité par exemple). D’après ce que j’ai compris, la majeure partie des exonérations devraient se faire au mérite, en master. D’après le quota précédemment évoqué de 10 % des étudiant·e·s concerné·e·s de l’établissement, selon les calculs de notre très sage François-Olivier, 25 % des étudiant·e·s concerné·e·s en master pourraient être exonéré·e·s sur deux ans ou 50 % des étudiant·e·s concerné·e·s en master pourraient être exonéré·e·s sur un an. En partant de ce résultat, il nous a alors présenté plusieurs « choix » possibles :

– Hypothèse 1 : une commission pédagogique classe de 1 à x tous les étudiant·e·s concerné·e·s et en exonère une partie la mieux classée définie par le CAC sur deux ans (plutôt 25 % donc)

– Hypothèse 2 : 50 % des étudiant·e·s concerné·e·s en M2 sont exonéré·e·s en fonction de la note qu’iels ont obtenue en M1. Cette hypothèse est plus simple, et est préférée par notre cher François-Olivier.

– Hypothèse 3 : On exonère des étudiant·e·s en master en privilégiant celleux ayant effectué leur licence à l’Université de Lille.

Pour les exonérations sur critères sociaux, elles correspondraient alors les miettes restantes du quota de 10 % d’étudiant·e·s concerné·e·s pouvant être exonéré·e·s. Elles ne concerneraient que les étudiant·e·s e licence et seraient traitées par la commission aides sociales du FSDIE.

Seys a enfin terminé en parlant du fait que ça serait bien de faire un « programme ambitieux sur l’Afrique » de développement de conventions pour faciliter des exonérations dans certaines formations où ça serait souhaitable (puisque, comme je le disais précédemment, dans ce cas la hausse ne peut s’appliquer qu’en cas de décision de l’université, sinon l’exonération est automatique et les étudiant·e·s sont compté·e·s dans le quota des 10%).

La suite a été un débat sur ce que venait de présenter Seys, où la parole a en très grande partie été mobilisée par les élu·e·s syndiqué·e·s et les réponses du VP. Cependant, je souligne la prise de parole de madame Le Clainche, de la liste SUNIR (des gens en concurrence avec la présidence de l’université pour savoir qui est le plus lèche-bottes du gouvernement) qui a quand même déclaré qu’effectivement l’hypothèse 2 est la plus simple, qu’on « peut faire une expérience et faire un questionnaire de satisfaction après une année » et que hou la la, les critères sociaux c’est vraiment compliqué. Seys était sur la même longueur d’onde, les critères sociaux c’est compliqué et on ne peut pas prendre en compte les disparités des niveaux de vie et de pouvoir d’achat des différents pays (????). Les syndiqué·e·s ont dit que vu la direction qu’on commence à prendre, il faut refuser la réforme, et disent que les professeurs pourraient alors refuser de classer et/ou de noter les étudiant·e·s menacé·e·s. Pour ma part, j’ai défendu le fait que seul un mouvement étudiant puissant peut faire reculer la réforme (je pense en effet que la résistance institutionnelle contre cette mesure est vouée à l’échec, et je rejoins même Seys quand il dit que les présidences annonçant leur futur refus de l’appliquer sont hypocrites, elles entravent même la mobilisation), qu’il est compréhensible de chercher à sauver certain·e·s étudiant·e·s par une politique d’exonération, mais que l’exonération en fonction de la réussite scolaire est odieuse et que cela revient même à subventionner souvent celleux ayant le moins de difficultés. Seys m’a alors répondu d’une manière paternaliste voulant m’apprendre la vie en m’expliquant que quand il était en DEUG, y avait des bourses au mérite et que c’était bien normal, y a aucun problème avec ça en soit.

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