Les inacceptables statuts de la Communauté d’Universités et d’Etablissements (CommUE) Lille – Nord de France


Nos élus en commission des statuts des universités Lille 1 et 2 ont reçu une version « 0) provisioire (soumise à « discussion ») des statuts de la nouvelle communauté d’universités Lille Nord de France. Une occasion pour faire ici quelques rappels et pour rappeler nos positions.  

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I) Le PRES

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Depuis la loi LRU, un Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur (PRES) « Lille Nord de France » regroupait l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur, privés ou publics, de la région. Son opacité était totale et son bilan d’activité faible, en particulier pour les étudiants (c’est pour cela que vous n’en avez sans doute jamais entendu parlé à moins que vous soyez doctorants ou en master enseignement).
Il n’y avait que peu d’élus au Conseil d’Administration du PRES et encore moins d’étudiants. L’Unef étaiit la seule organisation étudiante à disposer d’un siège (comme représentante de l’université Lille 3) mais n’a fait aucun compte-rendu de conseil. En réalité, l’essentiel des décisions se prennent au « Bureau » du PRES où les 6 universités et, jusqu’en 2012, la « Catho », disposent d’un représentant.
Le PRES agit, avant tout, dans le domaine de la recherche (transfert des technologies), de la formation doctorale ou de la formation des enseignants (l’ÉSPÉ, nouvel IUFM, est rattaché au PRES).

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II) vers une CommUE tout autant antidémocratique

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La loi « Fioraso » de juillet 2013 a instauré l’obligation d’un regroupement des établissements d’enseignement supérieur de chaque région. Pour le Nord-Pas-de-Calais, le PRES est devenu une « communauté d’universités » transitoire chargée de préparer ses futurs statuts (dont la version 0 nous a été transmise et que vous trouverez en bout d’article si vous aimez ça).  
Mais, alors que la loi prévoit un recentrage sur les établissements publics et que ce recentrage avait été promis par les présidents d’universités, les statuts proposés maintiennent la place de la « Catho » dans les conseils et surtout au Bureau de la nouvelle communauté. Ce bureau, légalement non obligatoire, est doté de pouvoirs importants et se réunit bien plus souvent que tous les conseils de la COMMUE.
Et si l’élection des personnels et étudiants au CA de la nouvelle CommUE se fera sur la base d’un scrutin direct, ils ne représenteront que 50% de tous les membres du CA rendant celui-ci encore moins démocratique que n’importe quel conseil d’administration d’université.

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III) Des statuts inacceptables

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On nous propose donc une CommUE avec un peu plus d’élus personnel et étudiants que dans l’ancien PRES mais sans aucun pouvoir, avec un Bureau omnipotent et avec le maintien de représentants des directions des établissements de l’enseignement privé.
On a aussi un texte qui, dans la continuité des réformes néo-libérales actuelles, reflète bien l’asservissement de l’enseignement et de la recherche aux logiques marchandes de grandes entreprises (« transferts de technologies ») et aux « territoires » (bassins d’emploi locaux), négligeant toute mission de service public.    

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En l’état, ces statuts sont donc totalement inacceptables. Que dire de plus si ce n’est que nous ne croyons pas que les quelques « commissions des statuts » vont fondamentalement changer l’esprit de ce document.

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