C’est pas le plus drôle mais il faut le faire : le règlement du CA étant obsolète, il faut en revoter un nouveau. Alors même si ça va sûrement être décidé de manière unilatérale, avec une seule proposition de l’administration soumise au vote en deux minutes et que notre proposition ne sera même pas mise à l’ordre du jour…On essaie!
Alors on a pris le règlement actuel ( de 2008) et on l’a amendé d’une vingtaine de points :
REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Adopté par le Conseil d’Administration en sa séance du 6 mars 2010
Modifié par le Conseil d’Administration en sa séance du 28 juin 2010
SOMMAIRE
Préambule p.2
TITRE I – Dispositions Générales p.2
Chapitre 1 – Composition et Présidence p.2
Chapitre 2 – Membres de droit à titre consultatif p.2
Chapitre 3 – Invités p.3
TITRE II – Fonctionnement p.3
Chapitre 1 – Réunions p.3
Chapitre 2 – Déroulement des séances p.4
Chapitre 3 – Relevés de conclusions et procès-verbaux p.5
TITRE IV – Dispositions finales
PREAMBULE
Le présent règlement intérieur, vise à définir les règles d’organisation et de fonctionnement applicables au Conseil d’Administration de l’Institut d’Etudes Politiques de Lille.
TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES
1) Ce règlement doit être démasculinisé.
CHAPITRE 1 – COMPOSITION ET PRESIDENCE
Article 1 – Répartition des sièges par collèges
Le Conseil d’Administration comprend 30 membres ainsi répartis :
- Le Directeur Général de la Fonction Publique, le Président de la Fondation Nationale des Sciences Politiques, le Directeur de l’Ecole Nationale d’Administration, le Président de l’Université de Lille 2 ou leurs représentants, siègent de droit.
- Six personnalités extérieures sont nommées en raison de leur compétence par le Recteur de l’Académie sur proposition du Conseil.
2) Les personnalités extérieures n’ont pas de pouvoir de vote. Mais être là uniquement à titre consultatif. Les élu-e-s de la Région et de la ville peuvent détenir un pouvoir de vote.
- Vingt représentants sont élus par le personnel et les usagers dont :
- Cinq représentants des Professeurs des Universités
- Cinq représentants des autres personnels d’enseignement et de recherche (PRAG, Maîtres de conférences, intervenants extérieurs…)
- Neuf représentants des étudiants
- Un représentant des personnels administratifs, ingénieurs, techniciens, ouvriers et de service (BIATSS)
3) Combien de personnel.le.s représentent les élu.e.s des personnel.le.s ? Leur nombre devra être augmenté, après discussion selon la proportion de personnes qu’illes représentent.
Les cortèges d’élu.e.s soient paritaires et que donc les listes le soient. ( en parité alternée)
Article 2 – Présidence du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est présidé par le Président ou, en cas d’empêchement de ce dernier, pour quelque cause que ce soit y compris la démission, par le Doyen des élus du Collège des Professeurs des Universités.
4) Le/la président-e du CA est tiré-e au sort à la fin de chaque CA pour le CA suivant. La personne tirée au sort peut refuser d’être président-e du CA.
CHAPITRE 2 – MEMBRES DE DROIT A TITRE CONSULTATIF
Article 3 – Membres de droit
Participent avec voix consultative aux séances du Conseil d’Administration :
- le Directeur de l’IEP
- le Recteur de l’Académie de Lille ou son représentant
- le Secrétaire général
- l’Agent Comptable
CHAPITRE 3 – INVITES
Article 4 – Invités permanents
Sont invités aux séances du Conseil d’Administration à titre permanent et avec voix consultative :
– le Président du PRES Lille Nord de France ou son représentant ;
– les adjoints du directeur de l’IEP ;
– les secrétaires généraux adjoints de l’IEP ;
– le Président de l’association des anciens de l’IEP ou son représentant.
Article 5 – Invités non permanents
Le Président du Conseil d’Administration, (4 bis) ou tout-e élu.e du CA peut inviter aux séances du Conseil d’Administration, en fonction de l’ordre du jour et à titre consultatif :
– les représentants des collectivités territoriales et des établissements publics,
– les responsables de service ainsi que les chargés de mission de l’Institut d’Etudes politiques de Lille.
5) Des président-e-s (ou représentant-e-s d’associations étudiantes qui auraient droit à la parole, contrairement aux spectateur-rice-s, les représentant.e.s d’assocs sont invité-e-s en fonction des sujets. S’illes sont concerné-e-s.
Ils sont invité par un.e élu.e, cette invitation doit être motivé-e, sa présence doit être rejetée par 3/ 4 du CA.
De même, lorsque la nature des débats le rend nécessaire, des experts que le Président/ un.e élu.e. estime souhaitable d’entendre en rapport avec un point de l’ordre du jour peuvent être invités à assister aux séances du Conseil à titre consultatif, à moins que le Conseil ne s’y oppose.
Après avoir présenté leurs observations et répondu aux éventuelles questions, les experts sont invités à se retirer. Le débat se poursuit hors de leur présence, en particulier s’il doit se conclure par un vote.
TITRE II – FONCTIONNEMENT
CHAPITRE 1 – REUNIONS
Article 6 – Confidentialité
Les documents adressés aux membres du Conseil d’Administration sont confidentiels lorsqu’ils sont signalés comme tels et le restent jusqu’à la séance du Conseil au cours de laquelle ils sont examinés.
6) Les documents ne doivent pas être diffusés à des personnes qui n’appartiennent pas à l’IEP, mais peuvent évidemment être diffusés à l’ensemble des étudiant.e.s, personnel.le.s, et professeur.e.s .
Article 7 – Périodicité des réunions
Un calendrier prévisionnel annuel des séances du Conseil d’Administration est adopté lors de la première réunion du Conseil d’Administration de chaque année universitaire.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins quatre fois par an sur convocation de son Président.
Il est en outre réuni de plein droit à l’initiative du Président ou du tiers des membres le composant. Dans ce dernier cas, ceux-ci doivent indiquer au Président la ou les questions qu’ils désirent voir porter à l’ordre du jour.
Article 8 – Convocations, ordre du jour et documents
Les convocations aux réunions du Conseil d’Administration sont adressées aux membres visés aux articles 1, 3 et 4, par voie électronique, au moins dix jours avant la séance.
Elles sont accompagnées d’un ordre du jour établi par le Président et des documents nécessaires à la compréhension et à l’étude des questions figurant à l’ordre du jour, ces derniers devant, en tout état de cause, être diffusés au moins huit jours avant la séance.
Toutefois, en cas d’urgence et à titre exceptionnel, la convocation et les documents peuvent être adressés dans un délai plus bref.
7) Le cas d’urgence doit être explicité et justifié. Un.e elu.e du CA peut demander à ce que le report du CA soit mise au vote s’il/elle ne juge pas cela justifié.
L’inscription à l’ordre du jour de questions ( nouvelles peut être proposée ), à la demande d’un quart des membres du Conseil d’Administration, au moins cinq jours avant la date de la réunion. Elle peut l’être, au début de la séance, par vote du Conseil organisé à la demande d’un tiers des membres du Conseil d’Administration.
8) Remplacé par : est un droit de chaque membre du C.A
Article 9 – Quorum
Le Conseil d’Administration délibère valablement lorsque la moitié de ses membres en exercice sont présents ou représentés. Ce quorum, constaté en début de séance à partir des signatures apposées sur la feuille d’émargement, vaut pour la durée du conseil. Un membre du Conseil ne peut valablement voter qu’après avoir apposé sa signature.
Si le quorum n’est pas atteint lors d’une première réunion, le Conseil est à nouveau convoqué par le Président dans un délai de huit jours francs et avec le même ordre du jour. Il peut alors valablement délibérer sans nécessité de quorum.
Article 10 – Majorité
Les décisions budgétaires et le règlement intérieur de l’établissement sont adoptés à la majorité absolue des membres en exercice composant le Conseil.
Les autres décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
En cas de partage des voix, la proposition est renvoyée à la séance la plus prochaine du Conseil. En cas de nouveau partage des voix lors de cette séance, la proposition est considérée comme rejetée.
9) Pour le budget : un vote séparé sur chaque point peut-être demandé par un.e élu.e du CA. Celui-ci ou celle-ci peut demander un débat sur chaque ligne budgétaire.
CHAPITRE 2 – DEROULEMENT DES SEANCES
Article 11 – Non publicité des séances
Les séances du Conseil d’Administration ne sont pas publiques.
10) En dehors des membres de l’IEP : étudiant.e.s, personnel.le.s, professeur.e.s ; Celleux-ci ne peuvent pas prendre la parole, et ne peuvent que poser des question en fin de CA, si le CA l’accepte par un vote.
Article 12 – Ouverture des séances
Le Président de séance ouvre et lève les séances.
La durée de référence d’une séance du Conseil d’Administration est de trois heures dès lors qu’elle a été déclarée ouverte, hors durée des éventuelles suspensions de séance.
Article 13 – Direction des débats
Le Président assure la police de la séance. A ce titre, il peut inviter un orateur à conclure.
11) Suppression de ce passage
Il anime les travaux du Conseil d’Administration.
Lorsqu’un point inscrit à l’ordre du jour appelle à être débattu, le Président organise à tour de rôle les demandes de prise de parole. :
12) Les prises de paroles sont prises de manière paritaire alterné paritaire et en fonction de l’arrivée des demandes.
Le Directeur de l’IEP est invité à s’exprimer le premier et prend part aux débats.
13) La personne qui a mis le point à l’ordre du jour prend la parole en première sur ce point.
14) L’ensemble des interventions: Les interventions achevées, le Président prononce la clôture du débat après en avoir fait éventuellement la synthèse.
Il fait ensuite procéder au vote, si besoin est.
Une suspension de séance peut être décidée par le Président ou demandée par un seul des membres du Conseil. Ces suspensions ne sauraient excéder, sauf avis explicite du Président, un quart d’heure chacune.
15) Des statistique sur la répartition genrée de la parole et du temps des interventions sera effectué à chaque CA et sera publié en annexe du PV.
Toute intervention lors des débats peu faire l’objet d’une note écrite, qui pourra être annexée, à la demande de l’intervenant, au procès-verbal.
Article 14 – Renvoi d’une délibération
A la demande d’un tiers des membres présents ou représentés, une délibération du Conseil peut être renvoyée à une séance ultérieure. Aucune question ne peut faire l’objet de plus d’un renvoi.
Article 15 – Modalités de vote
Les votes ont lieu à main levée. Toutefois il est procédé à un vote à bulletins secrets lorsque la décision concerne des personnes ou lorsque trois membres au moins du Conseil le demandent.
Article 16 – Procuration
La représentation est possible pour les catégories de membres qui ne disposent pas de suppléant.
Aucun membre du Conseil ne peut être porteur de plus de deux procurations.
Les procurations peuvent être données à tout membre du CA ayant voix délibérative.
Article 17 – Commission Permanente
En application de l’article 23 du décret n°89-902 relatif aux Instituts d’Etudes Politiques, une Commission Permanente est instituée. Elle comprend 9 enseignants des collèges A et B et 9 étudiants élus du Conseil d’Administration. Elle invite à ses travaux de façon permanente le représentant du personnel BIATSS élu au Conseil d’Administration et le dixième élu enseignant.
Le Directeur convoque la commission et en dirige les débats. Elle est tenue régulièrement informée par le Directeur des questions concernant le fonctionnement de l’établissement.
16) La commission est convoquée par le/la Directeur.rice ou par 3 élu.e.s.
17) La présence des associations est déterminée sous les mêmes condition que pour le CA (voir le 5) )
Elle prépare les décisions du Conseil d’Administration.
18) Elle est notamment compétente sur le pédagogie et l’organisation de l’apprentissage etc…
Elle peut également recevoir, sur délégation du Conseil d’administration, certaines compétences relatives, notamment, à la vie étudiante.
En cas de besoin, la Commission Permanente peut adopter un avis émis à la suite d’un vote des membres élus présents, lequel est porté à la connaissance du Conseil d’administration dès sa plus proche réunion.
19) La composition des commissions est la suivante : les représentant-e-s des étudiant-e-s, professeur-e-s et personnel-le-s sont présent-e-s proportionnellement à leur représentation du collège qui les élit (comme pour la CAS et la CMI). Les élu.e.s des étudiant.e.s sont composé.e.s de la moitié d’élu.e.s et d’une moitié d’étudiant.e.s tiré.e.s au sort parmi des volontaires.
CHAPITRE 3 – RELEVES DE CONCLUSIONS ET PROCES-VERBAUX
Article 18 – Relevés de conclusions
Les séances du Conseil font l’objet d’un relevé de conclusions établi dans un délai de quinze jours au plus tard après la séance. Ces relevés de conclusions sont publiés sur le site Internet de l’IEP.
20) Elle comprend également un compte-rendu détaillé de l’ensemble des interventions des administrateur/rices qui est envoyé à l’ensemble des etudiant.e.s, professeur.e.s, et personnel.le.s. Néanmoins ces compte-rendus ne sont pas visibles sur le site internet mais sont envoyés par mail à l’ensemble des personnel.le.s et usager.e.s de l’établissement et reste confidentiels au sein de celui-ci.
Par dérogation aux dispositions de l’alinéa précédent, les relevés de conclusions du Conseil d’Administration réuni en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés ne font l’objet d’une diffusion qu’aux seuls enseignants-chercheurs et personnels assimilés de l’IEP.
Article 19 – Procès-verbaux
Un procès-verbal de chaque séance de Conseil d’Administration est rédigé par le secrétariat du Conseil sous l’autorité du Président. Il est signé par le Président.
Ce procès-verbal fait mention des membres présents et de ceux ayant donné procuration, des membres absents et des personnes invitées qui ont assisté à la séance ainsi que des délibérations et votes émis par le Conseil.
Tout membre du Conseil peut demander à ce qu’une note écrite relatant son intervention lors d’une séance du Conseil soit annexée au procès-verbal.
Le projet de procès-verbal est transmis au plus tard 10 jours avant la séance suivante, par voie électronique, aux membres du Conseil qui peuvent formuler leurs observations, par écrit, jusqu’à dix jours avant la séance suivante.
Toutefois, à titre exceptionnel, le projet de procès-verbal peut être adressé dans un délai plus bref.
21)Amendement identique au point 7) : Le cas d’urgence doit être explicité et justifié. Un.e elu.e du CA peut demander à ce que le report du CA soit mise au vote s’il/elle ne juge pas cela justifié
Le procès-verbal, éventuellement modifié ou complété, est alors soumis à l’approbation du Conseil de la séance suivante.
Après approbation, les procès-verbaux des séances du Conseil d’Administration sont publiés sur le site Internet de l’IEP.
22) Amendement identique au point 15) : Des statistique sur la répartition genrée de la parole et du temps des interventions sera effectué à chaque CA et sera publié en annexe du PV.
TITRE IV – DISPOSITIONS FINALES
Article 20 – Effet
Le présent règlement intérieur entre en vigueur après son adoption à la majorité absolue des membres en exercice du Conseil d’Administration.
Article 21 – Modifications
Les modifications au présent règlement intérieur peuvent être proposées par le Président ou le tiers des membres composant le Conseil d’Administration.
Elles doivent être adoptées à la majorité absolue des membres en exercice du Conseil d’Administration.
23) Les modifications doivent être adoptés par l’ensemble des membres du CA
Article 22 – Publicité
Après avoir été adopté, le présent règlement intérieur est publié sur le site Internet de l’IEP.
LILLE, le 6 Mars 2010
Le Président
du Conseil d’Administration
de l’Institut d’Etudes Politiques de Lille,
Bertrand de TALHOUET