Lille 2 : Notes de la Commission Recherche du 22 septembre 2016


I) Réforme du doctorat

Il y a eu 2 arrêtés relatifs au doctorat publiés en mai et en août : comment l’université va-t-elle les appliquer ?
réforme
Les directeurs des EDs présentent les nouveautés des arrêtés et les choix qui sont à faire dans l’application. Globalement, le texte est assez mal écrit et donne lieu à des interprétations divergentes, à moins que le but soit justement que l’application soit variable.

1) Un bilan d’activité des EDs sera présenté en Commission Recherche chaque année. Les directeurs d’EDs proposent que ce soit en septembre.

2) Les inscriptions dérogatoires en 1ère année de thèse sans M2 (mais avec un diplôme équivalent ou une VAE) sont accordées désormais par le Conseil de l’ED et non plus par la Commission Recherche. Il est proposé que la Commission Recherche valide toujours avant l’inscription définitive et que des critères précis soient fixés pour éviter d’éventuels recours.

3) La formation doctorale prend une place de plus en plus importante. Le directeur de thèse s’engage chaque année sur le parcours individuel de formation du doctorant : une convention de formation-type a été mise en place à l’échelle de la COMUE. La formation inclut les formations suivies à l’ED ou à la COMUE mais aussi les Congrès et colloques auxquels le/la doctorant-e participe. Des formations effectuées en dehors de l’ED ou de la COMUE (MESHS, Lille 2, CNRS, ECPR…) peuvent être reconnues voire valorisées sous la forme de crédits ECTS sur décision du conseil de l’ED.
Si certains rappellent que la formation ne doit pas empiéter sur le travail de recherche, d’autres soulignent l’apport de formations pour le projet professionnel. Il est notamment demandé des solutions et des revalorisations à l’ED BSL pour que la validation des crédits soit plus aisée (moins chronophage).
Le directeur de l’ED SJPG rappelle que la formation est obligatoire. Plusieurs membres plaident pour la souplesse néanmoins.
Sur les formations assurées par la COMUE, un élu doctorant souligne le déséquilibre et la mauvaise qualité de certaines formations. La réponse est que les EDs font ce qu’elles peuvent avec une enveloppe budgétaire contrainte.

4) La médiation entre directeur de thèse et doctorant, en cas de souci, sera assuré par le directeur d’ED en lien avec le directeur de laboratoire, sauf situation exceptionnelle. Lille 2 fait le choix de ne pas mettre en place de procédure. Les cas de litiges importants concernent surtout les thèses CIFRE : litiges entre doctorant et employeur. Des élu-e-s rappellent que les CSI ont un rôle important à jouer pour détecter et éventuellement répondre aux « conflits » / litiges.

5) Les Comités de Suivi Individuels (CSI) sont obligatoires. La réinscription au-delà de la 3ème année est conditionnée par l’avis favorable du CSI. La proposition est d’introduire une division entre financé-e-s et non financé-e-s. Pour les financé-e-s, il est proposé des CSI annuels. Pour les non-financé-e-s, il est proposé un CSI à la fin de la première année puis de la 4ème et de la 5ème année. Parmi les 2 membres du CSI, il y a au moins un extérieur à Lille, ce qui implique soit des moyens, soit des réunions téléphoniques. Le directeur de thèse pourra assister à une partie du CSI mais une partie du CSI au moins devra se faire sans lui.

6) La durée d’une thèse ne peut pas excéder 6 ans hormis des dérogations exceptionnelles (exemples : maternité/paternité, problèmes médicaux, handicap…). A partir de la 3ème année (pour les financé-e-s), la réinscription est dérogatoire et conditionnée par un avis favorable du CSI.

7) Une césure est possible pour une période d’au moins un an. Cette période n’est pas comptée dans la durée de la thèse. C’est une procédure exceptionnelle pour préparer un « projet professionnel ».  Suite à l’intervention d’un élu doctorant, la distinction public/privé est abandonnée : préparer un concours ou réaliser un stage dans le public sera un motif aussi valable que réaliser un stage dans le privé ou créer son entreprise par exemple. La césure ne peut intervenir ni tout au début, ni à la fin de la thèse.

8) Sur les jurys de thèse, l’arrêté ne fait plus mention de mentions mais des universités les conservent malgré tout. Cela pose des problèmes de discriminations potentielles au CNU.
Le directeur de thèse ne participe pas à la « décision » mais l’arrêté n’est pas clair sur le fait qu’il puisse ou non assister physiquement à la délibération.
Pour conclure, un vademecum des bonnes pratiques sera validé en novembre par la Commission Recherche, sur proposition des directeurs d’EDs en faisant le bilan des débats du jour.

3 votes ont eu lieu :
Présence d’un membre extérieur à Lille au moins au CSI : Unanimité pour.
Suppression des mentions : 6 Abstentions, 23 Pour, 6 Contre
Absence du directeur de thèse à la délibération : 6 Abstentions, 8 Pour, 16 Contre

II) Autres points

– Dossiers Conseil Régional : Validés pour une remontée au Conseil Régional.
– Soutenance en visioconférence  d’une doctorante en co-tutelle de l’ED BSL : Validée.
– Un élu doctorant a fait remonter un souci informatique lors de l’inscription  : les doctorants allocataires ne sont pas toujours automatiquement exonérés des frais universitaires. Un contact va être pris avec la scolarité.

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