Notes du Conseil Académique du 15 mars 2018


I) Membres des sections disciplinaires

Il s’agit de deux juridictions :
– la section compétente à l’égard des enseignant.e.s (composée d’enseignant.e.i) pour des fautes professionnels ou des faits contraires à la déontologie;
– la section compétente à l’égard des usager.e.s (composée à parité entre enseignant.e.s et étudiant.e.s) pour des cas de fraudes ou de « troubles à l’ordre public.
Ces sections sont assistées d’un secrétariat.

Membres du collège des étudiant.e.s (réparti.e.s selon les modalités de vote) :
* titulaires : 5 InterAssos, 1 R2D2
* suppléant.e.s : 3 UNEF, 2 SUD, 1 R2D2

II) « Dialogue de gestion » (de la misère)

Le « dialogue de gestion » est le processus qui permet de définir le budget des composantes, unités de recherche et services. Il y a un dialogue entre la Présidence et l’entité concernée en fonction des « demandes » et des « besoins » de l’entité concernée… mais aussi du cadrage à l’échelle de l’université (par exemple ne donner que 70% de leur dotation aux composantes et laboratoires ou envisager 12 millions d’économies ou plus !). Puis les « arbitrages » se font à l’échelle des composantes.

En gros, l’Université donne une masse (insuffisante) à chaque entité et c’est au sein de l’entité que se fait la répartition des moyens : pour que les gens s’entretuent entre eux/elles au lieu de voir que la masse globale est insuffisante.
De plus, les discussions sur la répartition des postes sont renvoyées en conseils de composantes restreints aux personnels voire aux personnels enseignants. Néanmoins, la demande budgétaire de la composante devra être votée en conseil plénier.

III) Exonération des frais d’inscription pour les doctorant.e.s

Comme lors de la Commission Recherche de janvier, est posée cette double question :
– Les doctorant.e.s contractuel.le.s seront-ils/elles exonéré.e.s de frais d’inscription (comme cela était le cas à feu-Lille 1) ou non (comme à feu-Lille 3 ou 2, depuis 2017) ? Sur ce premier point, aucune réponse n’a été donnée si ce n’est une phrase de langue de bois après 3 relances en séance.
– Pour les doctorant.e.s non-financé.e.s, des procédures d’exonération existeront-elles, lesquelles et avec quels critères ? Sur ce point, un rapport sera rendu le 30 mars précisant les critères d’exonération des frais d’inscription pour tou.te.s les étudiant.e.s. Les dossiers seront examinés par une commission « sans distinguer les cycles d’études » dans laquelle ne siégera aucun.e doctorant.e. La Présidence n’a associé aucun.e représentant.e des doctorant.e.s à ces décisions et n’a pas daigné répondre à nos mails.
Encore une fois, la Présidence de l’Université de Lille nous considère comme des étudiant.e.s, sans aucune volonté de prendre en considération les problématiques propres au statut de doctorant.e et témoigne d’une connaissance plus que sommaire des dossiers.

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